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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur les Sites de Kédémos Education :

  • Kedemoseducation.com
  • Platform.kedemoseducationcom
  • kedemoseducation.com

Ces Sites donnent accès au catalogue de Kédémos Education ainsi qu’à la boutique en ligne. Ils proposent aussi des contenus originaux et inédits, des activités interactives et des animations multimédia.

Le présent document constitue le cadre légal des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») des sites http://kedemoseducation.com, http://kedemosonline.com et http://platform.kedemoseducation.com.

Kédémos Education se réserve la possibilité de mettre à jour et de modifier les présentes CGU à tout moment sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entrent en vigueur le jour même de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes CGU.

La consultation des Sites par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et nécessite leur autorisation préalable.

Article Premier : Création de compte

Les Sites permettent à l’Utilisateur de créer un Compte Membre via l’onglet « S’inscrire ». L’inscription d’un mineur de moins de 18 ans doit être soumise à l’autorisation de ses représentants légaux.

Kédémos Education se réserve le droit de refuser toute inscription qui lui paraît douteuse ou ilicite, et de supprimer à tout instant le Compte de tout Membre qui ne respecte pas les présentes CGU.

Article 2 : Services proposés par les Sites

Les Sites proposent aux Utilisateurs le catalogue de Kédémos Education, ainsi que des informations pour les professionnels de l’enseignement, les parents et les enfants, dans les conditions prévues dans les présentes CGU et, le cas échéant, dans les conditions générales de vente qui s’appliquent en général aux ressources payantes.

Les Sites permettent aussi aux professionnels de l’enseignement de bénéficier de ressources pédagogiques en ligne. Ces ressources permettent la transmission sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, de fichiers numériques et d’activités interactives. Ces contenus sont uniquement destinés à un usage en classe et à la maison dans le cadre de l’enseignement.

Kédémos Education accorde à ses Clients une licence d’utilisation qui est un droit d’utilisation exclusif et non transférable dans les conditions définies dans les présentes conditions générales d’utilisation. Cette licence est accordée à un Utilisateur pour une période limitée qui se termine à la fin de l’année scolaire.

Un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour accéder aux Contenus Numériques. Les Codes d’accès mis à la disposition du Client par Kédémos Education sont confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client. Le Client s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d’accès, l’Utilisateur est tenu d’en informer dans les meilleurs délais Kédémos Education qui procédera à l’annulation de ces Codes d’accès et en adressera de nouveaux au Client concerné.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter auprès des Utilisateurs les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment :

  • Ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit tout ou partie des Produits, au moyen de quelque procédé que ce soit ;
  • Ne pas constituer de bases de données à partir des Produits ;
  • Ne pas diffuser les Produits, en totalité en ou partie, sur les réseaux sociaux, les blogs, les sites web contributifs, etc.

Il appartient au Client de contacter Kédémos Education ou ses représentants pour obtenir l’accès aux manuels numériques. Kédémos Education ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Produits notamment dus à la présence d’antivirus et de pare-feux. Kédémos Education ne garantit ni le Client ni les Utilisateurs contre les risques de piratage à partir de leurs équipements informatiques. Il appartient aux Utilisateurs et aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les Sites sont des œuvres protégées. Les marques, slogans, dessins, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur les Sites sont la propriété exclusive de Kédémos Education. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant les Sites. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Kédémos Education, sous peine de poursuites judiciaires.

Kédémos Education accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser les Sites pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus des Sites, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu des Sites hors du cadre des présentes CGU.

Article 4 : Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre Charte ou politique en vigueur sur les Sites et notamment à :

  • Utiliser les Sites conformément aux finalités prévues dans les présentes CGU ;
  • Utiliser les Sites à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser les Sites à des fins de commerce ou en vue de diffuser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité des Sites ;
  • Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à Kédémos Education.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Article 5 : Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement des Sites nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.

Kédémos Education n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité des Sites, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur les Sites est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 6 : Obligations et responsabilités de Kédémos Education

L’obligation générale de Kédémos Education dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Kédémos Education aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Les Sites sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur les Sites n’est pas garantie. Kédémos Education se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie des Sites, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Kédémos Education. En effet, la responsabilité de Kédémos Education ne saurait être engagée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité des Sites.

Kédémos Education ne garantit pas que les Sites, et notamment le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte que Kédémos Education puisse mettre fin ou puisse modifier les caractéristiques des Services offerts sur ses Sites, à tout moment, sans préavis.

Kédémos Education s’efforce d’assurer la qualité du contenu des Sites. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur les Sites, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

Kédémos Education décline toute responsabilité en cas :

  • d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de ses Sites ;
  • de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des Sites, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur ses Sites.

Article 7 : Dispositions générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Article 8 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs et aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Kédémos Education se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et utilisateurs y compris en utilisant des cookies.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kédémos Education. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.