{"id":1223,"date":"2022-05-06T06:33:40","date_gmt":"2022-05-06T06:33:40","guid":{"rendered":"https:\/\/eshop.classperts.com\/?page_id=1223"},"modified":"2023-11-14T12:25:52","modified_gmt":"2023-11-14T10:25:52","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kedemoseducation.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Use\u200b"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Bienvenue sur les Sites de K\u00e9d\u00e9mos Education :<\/b><\/p>\n

\u2013 kedemoseducation.com<\/a><\/p>\n

\u2013 kedemosonline.com<\/a><\/p>\n

\u2013 platform.kedemoseducation.com<\/a><\/p>\n

\u2013 ebooks.kedemoseducation.com<\/a><\/p>\n

Ces sites donnent acc\u00e8s au catalogue de K\u00e9d\u00e9mos Education<\/span>\u00a0ainsi qu\u2019\u00e0 la boutique en ligne. Ils proposent aussi des contenus originaux et in\u00e9dits, des activit\u00e9s interactives et des animations multim\u00e9dia.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent document constitue le cadre l\u00e9gal des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) des sites https:\/\/kedemoseducation.com<\/a>, https:\/\/kedemosonline.com<\/a>, https:\/\/platform.kedemoseducation.com<\/a> et <\/span> https:\/\/ebooks.kedemoseducation.com<\/a> .<\/p>\n

K\u00e9d\u00e9mos Education<\/b> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour et de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment sans accord pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur. Les modifications apport\u00e9es entrent en vigueur le jour m\u00eame de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

La consultation des sites par tout mineur est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 exclusive de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et n\u00e9cessite leur autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 : Cr\u00e9ation de compte<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les sites permettent \u00e0 l\u2019Utilisateur de cr\u00e9er un Compte Membre via l\u2019onglet \u00ab S\u2019inscrire \u00bb. L\u2019inscription d\u2019un mineur de moins de 18 ans doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019autorisation de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>

K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser toute inscription qui lui para\u00eet douteuse ou ilicite, et de supprimer \u00e0 tout instant le Compte de tout Membre qui ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGU.\u00a0<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 : Services propos\u00e9s par les Sites<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les sites proposent aux Utilisateurs le catalogue de \u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>, ainsi que des informations pour les professionnels de l\u2019enseignement, les parents et les enfants, dans les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGU et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui s\u2019appliquent en g\u00e9n\u00e9ral aux ressources payantes..<\/span><\/p>

Les sites permettent aussi aux professionnels de l\u2019enseignement de b\u00e9n\u00e9ficier de ressources p\u00e9dagogiques en ligne. Ces ressources permettent la transmission sur un appareil de lecture \u00e9lectronique connect\u00e9 \u00e0 Internet, de fichiers num\u00e9riques et d\u2019activit\u00e9s interactives. Ces contenus sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 un usage en classe et \u00e0 la maison dans le cadre de l\u2019enseignement.<\/p>

K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0accorde \u00e0 ses Clients une licence d\u2019utilisation qui est un droit d\u2019utilisation exclusif et non transf\u00e9rable dans les conditions d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Cette licence est accord\u00e9e \u00e0 un Utilisateur pour une p\u00e9riode limit\u00e9e qui se termine \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>

Un identifiant et un mot de passe sont n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux Contenus Num\u00e9riques. Les Codes d\u2019acc\u00e8s mis \u00e0 la disposition du Client par\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0sont confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, d\u00e9tournement ou utilisation non autoris\u00e9e des Codes d'acc\u00e8s et leurs cons\u00e9quences rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Client. Le Client s\u2019interdit de divulguer les Codes d\u2019acc\u00e8s sous quelque forme que ce soit \u00e0 tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d'acc\u00e8s, l\u2019Utilisateur est tenu d\u2019en informer dans les meilleurs d\u00e9lais\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0le plus t\u00f4t possible.\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019annulation de ces Codes d\u2019acc\u00e8s et en adressera de nouveaux au Client concern\u00e9.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter aupr\u00e8s des Utilisateurs les dispositions imp\u00e9ratives aff\u00e9rentes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment :<\/p>

  • Ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit tout ou partie des Produits, au moyen de quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit ;<\/li>
  • Ne pas constituer de bases de donn\u00e9es \u00e0 partir des Produits ;<\/li>
  • Ne pas diffuser les Produits, en totalit\u00e9 en ou partie, sur les r\u00e9seaux sociaux, les blogs, les sites web contributifs, etc.<\/li><\/ul>

    Il appartient au Client de contacter K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong> ou ses repr\u00e9sentants pour obtenir l\u2019acc\u00e8s aux manuels num\u00e9riques. K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong> ne peut \u00eatre tenu responsable des interruptions de service dues aux caract\u00e9ristiques et limites du r\u00e9seau Internet, des performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter les Produits notamment dus \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019antivirus et de pare-feux. K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong> ne garantit ni le Client ni les Utilisateurs contre les risques de piratage \u00e0 partir de leurs \u00e9quipements informatiques. Il appartient aux Utilisateurs et aux Clients de prendre toutes mesures appropri\u00e9es de nature \u00e0 prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es et leurs \u00e9quipements.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Article 3 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les sites sont des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es. Les marques, slogans, dessins, graphismes, photographies, animations, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es et textes contenus sur les sites sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>. Ils ne peuvent \u00eatre reproduits ou utilis\u00e9s sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>

    Il en est de m\u00eame des d\u00e9veloppements informatiques, technologies et d\u00e9veloppements sous-jacents constituant les sites. Ils ne peuvent donc \u00eatre reproduits, d\u00e9compil\u00e9s, d\u00e9sassembl\u00e9s sans autorisation expresse pr\u00e9alable de\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>

    K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur le droit d'utiliser les sites pour ses besoins strictement personnels, \u00e0 des fins priv\u00e9es, non professionnelles et non lucratives exclusivement.<\/p>

    Toute reproduction totale ou partielle des contenus des sites, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser aucun contenu des sites hors du cadre des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    Article 4 : Obligations et responsabilit\u00e9s des Utilisateurs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Dans le cadre de l\u2019utilisation des sites, chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer aux dispositions des pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 toute autre Charte ou politique en vigueur sur les sites et notamment \u00e0 :<\/p>

    • Utiliser les sites conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGU ;<\/li>
    • Utiliser les sites \u00e0 des fins strictement personnelles. Le Membre s\u2019interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d\u2019utiliser les sites \u00e0 des fins de commerce ou en vue de diffuser de la publicit\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re promotionnel non sollicit\u00e9s ;<\/li>
    • Ne pas violer ou tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des sites ;<\/li>
    • Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefa\u00e7on, par quelque moyen que ce soit.<\/li><\/ul>

      L\u2019Utilisateur garantit l\u2019exactitude des informations transmises \u00e0\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>.<\/p>

      L'Utilisateur est inform\u00e9 que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entra\u00eener des poursuites judiciaires et sanctions \u00e0 son encontre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t\t\t

      Article 5 : Obligations et contraintes techniques\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le bon fonctionnement des sites n\u00e9cessite certains pr\u00e9requis techniques. Du fait de la constante \u00e9volution technique du r\u00e9seau Internet, ces pr\u00e9requis sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>

      K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0Education n'est en aucun cas responsable des interruptions r\u00e9sultant des limites normales du fonctionnement de l\u2019Internet et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>

      De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilit\u00e9 des sites, en particulier li\u00e9e \u00e0 sa configuration informatique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tat de fonctionnement de son \u00e9quipement.<\/p>

      Le co\u00fbt de l\u2019acc\u00e8s et de la navigation sur les sites est \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Article 6 : Obligations et responsabilit\u00e9s de K\u00e9d\u00e9mos Education<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de K\u00e9d\u00e9mos Education <\/strong> dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu\u2019il ne p\u00e8se sur K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong> aucune obligation de r\u00e9sultat ou de moyens renforc\u00e9e d\u2019aucune sorte.<\/p>

      Les sites sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 des Services disponibles sur les sites n\u2019est pas garantie. K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong> se r\u00e9serve le droit de suspendre, d\u2019interrompre ou de limiter, sans avis pr\u00e9alable, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des sites, notamment pour des op\u00e9rations de maintenance et de mise \u00e0 niveau n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des sites et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents, ou pour toute autre raison, sans que l\u2019Utilisateur ne dispose d\u2019un recours \u00e0 l\u2019encontre de K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>. En effet, la responsabilit\u00e9 de K\u00e9d\u00e9mos Education <\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e suite aux dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de ces changements et\/ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 des sites.<\/span><\/p>

      K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong> ne garantit pas que les Sites, et notamment le serveur qui le met \u00e0 disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient \u00e0 l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres appareils, donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d'\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>

      L\u2019Utilisateur accepte que\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0puisse mettre fin ou puisse modifier les caract\u00e9ristiques des services offerts sur ses sites, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>

      K\u00e9d\u00e9mos Education <\/strong> s\u2019efforce d\u2019assurer la qualit\u00e9 du contenu des sites. Toutefois, il ne peut garantir l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9, et la mise \u00e0 jour des informations et des documents figurant sur les sites, et ne saurait \u00eatre responsable des erreurs ou omissions existantes.<\/span><\/p>

      K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas :<\/p>

      • D'attaque virale menant notamment \u00e0 une intrusion dans ses syst\u00e8mes d\u2019information ou \u00e0 un vol de donn\u00e9es ;<\/li>
      • D'utilisation anormale ou d\u2019exploitation illicite de ses sites ;<\/li>
      • De manquement d\u2019un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux pr\u00e9sentes CGU ;<\/li>
      • De dommages fortuits, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels, directs et\/ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation des sites, y compris l\u2019inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019Utilisateur, et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur ses sites.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        \n\t\t\t\t\t

        Article 7 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Le fait de ne pas exiger l\u2019application d\u2019une clause quelconque des pr\u00e9sentes CGU, de fa\u00e7on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ladite clause. Si une des stipulations des pr\u00e9sentes CGU venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Article 8 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs et aux utilisateurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et utilisateurs y compris en utilisant des cookies.<\/p>

        Les Utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0\u00a0K\u00e9d\u00e9mos Education<\/strong>. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        \n\t\t\t\t\t\t\t
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        <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Terms and Conditions of Use Welcome to the Kedemos Education websites: \u2013 kedemoseducation.com \u2013 kedemosonline.com \u2013 platform.kedemoseducation.com \u2013 ebooks.kedemoseducation.com The Sites offer the Kedemos Education catalog and the online store. 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